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Adhereo 360

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Un logiciel pour une section syndicale d'entreprise

Une section syndicale d'entreprise n'est ni une association, ni une entreprise. Ses besoins ne ressemblent à aucun des deux — et c'est précisément pour cela que les outils génériques finissent en tableur.

Ce qu'est une section syndicale, et ce que cela implique

Dès lors qu'il a plusieurs adhérents dans l'entreprise ou l'établissement, un syndicat qui y est représentatif — ou affilié à une organisation représentative au niveau national et interprofessionnel, ou encore légalement constitué depuis au moins deux ans et respectant les valeurs républicaines et l'indépendance — peut y constituer une section syndicale (article L. 2142-1 du code du travail).

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, une organisation représentative désigne un ou plusieurs délégués syndicaux, en principe parmi les candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique (article L. 2143-3). Une organisation non représentative peut, elle, désigner un représentant de section syndicale (article L. 2142-1-1).

Ces quelques lignes de droit expliquent pourquoi les outils génériques ne conviennent pas : une section syndicale n'est ni une association loi 1901, ni un service d'entreprise. Elle a ses fonctions propres — secrétaire, trésorier, délégué syndical, représentant de section, élus au CSE —, ses échéances statutaires, sa comptabilité, et une donnée d'adhérents qui relève de l'article 9 du RGPD.

Les besoins réels d'une section

Le secrétaire

Tenir à jour la liste des adhérents, convoquer, produire les comptes rendus, communiquer avec les salariés sans passer par la messagerie de l'employeur.

Le trésorier

Encaisser les cotisations, suivre les impayés, tenir la trésorerie, délivrer les reçus fiscaux annuels et rendre des comptes devant l'assemblée.

Le délégué syndical

Disposer des accords d'entreprise, des procès-verbaux de CSE et des conventions collectives au moment où il en a besoin, y compris depuis un téléphone.

Les adhérents

Consulter leur situation, retrouver un document, s'inscrire à une formation, être informés — sans dépendre de la disponibilité d'une seule personne.

Indépendant de toute confédération

Adhereo 360 est édité par Codélior Studio, éditeur de logiciels. Il n'est affilié à aucune organisation syndicale, n'est le partenaire d'aucune confédération et ne bénéficie d'aucun soutien de l'une d'entre elles.

Il fonctionne pour une section CGT, CFDT, FO, UNSA, Solidaires, FSU, CFTC ou CFE-CGC, comme pour un syndicat autonome ou une association professionnelle. Les noms cités le sont à titre d'illustration : ce sont des marques appartenant à leurs organisations respectives, et leur mention n'implique aucun lien entre elles et Adhereo 360.

Concrètement, cela se traduit par un espace aux couleurs de votre organisation, et par un cloisonnement strict entre espaces : aucune donnée n'est mise en commun, aucune statistique n'est consolidée d'un syndicat à l'autre.

De la section à l'union départementale

Le besoin ne s'arrête pas à l'entreprise. Une union locale, une union départementale ou une fédération rencontre les mêmes questions à une autre échelle : effectifs, cotisations reversées, formations, congrès, communication. Adhereo 360 s'adresse à ces structures comme aux sections d'entreprise, chacune disposant de son propre espace.

Un outil qui n'appartient pas à l'employeur

C'est un point de principe autant que de sécurité. Un fichier d'adhérents hébergé sur l'espace de partage de l'entreprise, ou une communication syndicale passant par la messagerie professionnelle, place la donnée la plus sensible du syndicat sous le regard de l'administrateur informatique de l'employeur. L'article L. 2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance syndicale dans ses décisions ; l'article L. 2141-6 lui interdit de prélever les cotisations sur les salaires. La cohérence commande que l'outil du syndicat soit, lui aussi, celui du syndicat.

Fichier d'adhérents syndicaux et RGPD : ce que dit la loi

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