Politique de confidentialité

Cette politique concerne le site vitrine adhereo.fr. Les espaces clients — les adresses en .adhereo.fr propres à chaque syndicat — sont privés et relèvent du régime décrit au paragraphe 4.

1. Ce que ce site collecte

Le site adhereo.fr est un site de présentation. Il ne comporte ni formulaire de contact, ni compte utilisateur, ni espace de commentaires.

• Aucun cookie n'est déposé à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de suivi.
• Aucun traceur tiers n'est chargé : la police de caractères et les images sont servies depuis le site lui-même, et aucun réseau social ni service d'analyse n'est intégré.
• Le seul traitement est celui des journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur), inhérents au fonctionnement d'un serveur web.

Ces journaux servent exclusivement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Ils reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD) et sont supprimés par rotation automatique, dans un délai qui n'excède pas douze mois.

2. Le champ « adresse de votre espace »

La page d'accueil propose un champ qui construit l'adresse d'un espace syndical (monsyndicat.adhereo.fr). Ce champ est traité dans le navigateur : aucune donnée n'est envoyée à un serveur, et rien n'est enregistré. Il ne sert qu'à composer une adresse et à s'y rendre.

3. Si vous nous écrivez

Un message envoyé à contact@codelior-studio.fr est traité pour répondre à votre demande, sur le fondement de l'intérêt légitime ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b et f du RGPD). Il est conservé le temps de l'échange et de la relation qui en découle, puis supprimé.

4. Les données d'adhérents dans les espaces clients

Les données contenues dans l'espace d'un syndicat — identité des adhérents, cotisations, documents, échanges — obéissent à un partage des rôles précis :

• Le syndicat est responsable de traitement. C'est lui qui décide de ce qui entre dans le fichier, des durées de conservation, des personnes habilitées, et c'est à lui que s'adressent les demandes de ses adhérents.
• Codélior Studio est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il héberge et exploite le logiciel sur instruction du syndicat, et ne fait aucun usage propre de ces données.

L'appartenance syndicale est une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Les espaces clients sont en conséquence fermés à l'indexation et à l'exploration par les moteurs de recherche et les robots, et leurs contenus ne sont accessibles qu'après authentification. Nous détaillons le cadre juridique applicable dans une page dédiée.

5. Où sont les données

Le site et les espaces clients sont hébergés en France, chez OVH SAS. Des sauvegardes chiffrées quotidiennes sont expédiées vers un stockage objet distinct, également situé en France. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est organisé pour le fonctionnement du service.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD).

• Pour les données du site adhereo.fr : écrivez à contact@codelior-studio.fr.
• Pour les données contenues dans l'espace d'un syndicat : adressez-vous d'abord à ce syndicat, qui en est responsable de traitement. Codélior Studio ne peut y accéder ou y intervenir que sur son instruction.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en bas de page.